Conditions générales

1Définitions

• aishaa : Senpai B.V., inscrite au registre du commerce néerlandais (KvK) sous le numéro 98074644, fournisseur de la plateforme.
• Plateforme : le logiciel en ligne d’aishaa pour la relation client, y compris les applications, intégrations et documentation associées.
• Client : l’organisation qui conclut un contrat avec aishaa pour l’utilisation de la plateforme.
• Utilisateur : une personne qui a accès à la plateforme au nom du client.
• Contrat : les accords entre aishaa et le client concernant l’utilisation de la plateforme, y compris les présentes conditions.
• Données client : toutes les données que le client ou ses utilisateurs saisissent dans la plateforme ou qui sont traitées au nom du client via des intégrations.

2Applicabilité

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre d’aishaa et à tout contrat entre aishaa et un client. La plateforme est destinée à un usage professionnel. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit. Les conditions d’achat ou autres conditions du client ne s’appliquent pas, sauf si aishaa les a expressément acceptées par écrit.

3Formation du contrat

Un contrat est formé au moment où le client accepte une offre ou un devis d’aishaa, ou au moment où aishaa donne au client accès à la plateforme. Une offre d’aishaa est sans engagement et vaut pour la durée indiquée dans l’offre. Les erreurs manifestes ou fautes de frappe dans une offre n’engagent pas aishaa.

4La plateforme et le droit d’utilisation

aishaa accorde au client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme pour sa propre activité, dans les limites de l’abonnement souscrit (comme le nombre d’utilisateurs et les fonctionnalités souscrites).

Le client n’est pas autorisé à mettre la plateforme à la disposition de tiers, à la revendre ou à la louer, à copier ou imiter le logiciel, ni à utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions.

aishaa développe la plateforme en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou remplacer des fonctionnalités. Si une modification limite substantiellement une fonctionnalité existante pour le client, nous en informons le client en temps utile.

5Comptes et accès

Le client est responsable de la gestion de ses propres comptes utilisateurs et de la confidentialité des identifiants de connexion. Le client signale au plus vite à aishaa (tout soupçon d’)utilisation non autorisée d’un compte. Les actions effectuées via les comptes du client sont imputées au client, sauf si le client démontre qu’elles ne lui sont pas imputables.

6Prix et paiement

Les abonnements et prix actuels figurent sur aishaa.fr ou dans le devis que le client a reçu. Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.

Le paiement s’effectue selon les modalités et dans le délai indiqués sur la facture. En cas de paiement tardif, aishaa peut, après un rappel de paiement assorti d’un délai raisonnable, suspendre l’accès à la plateforme jusqu’à réception du paiement. La suspension ne libère pas le client de son obligation de paiement.

aishaa peut modifier ses prix. Pour les contrats en cours, une modification de prix prend effet au prochain renouvellement et est annoncée au moins trente jours à l’avance.

7Disponibilité, maintenance et support

aishaa s’efforce de maintenir la plateforme disponible en continu, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance susceptible d’avoir un impact perceptible est planifiée autant que possible en dehors des heures de bureau et annoncée à l’avance. En cas de panne, nous travaillons à un rétablissement aussi rapide que possible.

Le support et l’implémentation sont assurés depuis les Pays-Bas. Le client peut nous contacter pour toute question ou panne via les canaux mis à disposition par aishaa.

8Fonctionnalités d’IA

La plateforme contient des fonctionnalités utilisant l’intelligence artificielle, comme des propositions de réponse, des résumés et des classifications. Les règles suivantes s’appliquent :

• Les résultats de l’IA sont une aide et peuvent contenir des inexactitudes ou des lacunes. La plateforme est conçue pour qu’un collaborateur du client puisse vérifier et adapter les résultats de l’IA avant leur utilisation.
• Le client reste responsable de la communication envoyée en son nom à ses clients, même lorsque des propositions d’IA ont été utilisées.
• La plateforme ne fournit pas de conseil juridique, financier ou médical. Lorsque les services du client sont soumis à des règles professionnelles ou de supervision, l’évaluation par un collaborateur habilité du client reste requise.
• aishaa n’utilise pas les données client pour entraîner des modèles d’IA au profit d’autres clients, sauf accord exprès contraire avec le client.

9Obligations du client

Le client utilise la plateforme conformément à la loi, y compris la législation sur la protection des données et les règles relatives aux communications électroniques. Le client veille à disposer d’une base valable pour les données qu’il traite dans la plateforme et pour les messages qu’il envoie via la plateforme. Le client garantit aishaa contre les réclamations de tiers découlant d’une utilisation de la plateforme contraire à la loi ou aux présentes conditions.

En cas d’abus de la plateforme (comme le spam, la violation de droits de tiers ou la perturbation du service), aishaa peut suspendre l’accès en tout ou en partie. Dans la mesure du raisonnable, aishaa avertit d’abord le client.

10Données, confidentialité et sécurité

Les données client restent la propriété du client. aishaa traite les données personnelles que le client traite dans la plateforme exclusivement en qualité de sous-traitant, pour le compte du client et sur la base d’un accord de sous-traitance. Plus d’informations sur la sécurité et la confidentialité sur aishaa.fr/veiligheid-privacy.

aishaa prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données client, notamment une séparation stricte des données entre les environnements clients, la gestion des accès et le chiffrement. À la fin du contrat, aishaa permet au client d’exporter ses propres données, puis supprime les données client dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

11Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, le logiciel associé, la documentation et le site web appartiennent à aishaa ou à ses concédants de licence. Le client obtient uniquement le droit d’utilisation décrit dans les présentes conditions. aishaa peut librement utiliser les retours ou suggestions du client concernant la plateforme pour améliorer ses produits.

12Responsabilité

La responsabilité d’aishaa pour les dommages découlant du contrat ou liés à celui-ci est limitée, par événement (une série d’événements liés étant considérée comme un seul événement), au montant que le client a payé à aishaa au cours des douze mois précédant l’événement.

aishaa n’est pas responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, les économies manquées, l’atteinte à la réputation ou les dommages dus à l’interruption d’activité. aishaa n’est pas non plus responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite de la plateforme par le client, de décisions prises par le client sur la base de résultats d’IA sans le contrôle requis, ou de pannes de systèmes tiers connectés par le client.

Les limitations du présent article ne s’appliquent pas si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée d’aishaa, ni dans la mesure où le droit impératif s’oppose à une limitation.

13Force majeure

aishaa n’est pas tenue d’exécuter ses obligations si cela est impossible en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des pannes chez des fournisseurs d’hébergement ou de télécommunications, des coupures de courant, des cyberattaques ou des mesures gouvernementales. Si une situation de force majeure dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans obligation d’indemnisation.

14Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour la période d’abonnement convenue lors de sa conclusion et est ensuite tacitement reconduit à chaque fois pour la même période, sauf si l’une des parties résilie le contrat au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.

aishaa peut résilier le contrat avec effet immédiat si le client, malgré une mise en demeure, manque à une obligation essentielle, ou si le client est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement. À la fin du contrat, le droit d’utilisation prend fin et l’article 10 s’applique aux données client.

15Modification des présentes conditions

aishaa peut modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications substantielles au client au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Si le client n’accepte pas une modification substantielle, il peut résilier le contrat à la date d’entrée en vigueur de la modification.

16Droit applicable et litiges

Le contrat et les présentes conditions sont régis par le droit néerlandais. Les parties se soumettent d’abord leurs litiges pour parvenir ensemble à une solution. À défaut, le tribunal compétent du lieu d’établissement de Senpai B.V. est exclusivement compétent, sauf disposition impérative contraire.

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